Vous êtes mariés ou pacsés et vous avez besoin d’un crédit pour financer l’achat d’une voiture. Savez-vous que vous pouvez être solidaires de la dette ou pas selon la nature du régime sous lequel vous vous êtes mariés ?
Il est préférable, avant de vous engager définitivement et quelque soit votre situation personnelle, de prendre connaissance du contrat.
Le crédit auto dans le cadre du mariage
Quelques rappels d’ordre général sur la souscription d’un prêt voiture par un couple marié ou pacsé sont nécessaires. Il faut tout d’abord savoir que l’un des conjoints peut souscrire un crédit à son nom. Cependant, l’autre sera nécessairement considéré comme solidaire de la dette contractée si :
- L’achat est vraiment utile au couple
- L’achat ne peut être considéré comme étant déraisonnable
Toutefois, il s’avère que dans la pratique, la banque ou l’organisme de crédit fait signer un contrat où figurent les deux co-emprunteurs. L’établissement demande au moins l’accord écrit de l’autre conjoint.
En cas de mariage, on retrouve deux caractéristiques : soit la communauté de biens, soit la séparation de biens. Dans les deux cas, les conséquences du prêt sont différentes.
Sous le régime de la communauté, à partir du moment où le mariage est effectif, tout ce que vous achetez appartient à 50% à votre conjoint. Dans ce cas précis, vous serez donc tous les deux propriétaires de votre véhicule.
De ce fait, vous êtes également solidaires dans le remboursement des mensualités du prêt contracté. La banque ou la société de crédit qui finance votre achat étudie alors le dossier présenté par le couple ainsi que ses capacités de remboursement. Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n’est pas seulement la situation de celui qui emprunte ou utilise la voiture qui est examinée.
Rappel : la notion de quotité existe dans le couple : elle implique que le degré de responsabilité de chacun des conjoints est évalué en fonction de la proportion de son salaire par rapport au revenu fiscal du couple. Par exemple, prenons le cas d’un couple où l’homme gagne 3 000 euros et la femme 1 500 euros. L’homme assure la plus grosse partie du remboursement du crédit.
Sous le régime de la séparation de biens, les choses se présentent un peu différemment. Il faut cependant savoir que vous pouvez demander à ce que l’acquisition de certains biens mobiliers soit réalisée de manière commune ou pas. Mais le plus souvent, la communauté ne concerne que la résidence principale.
Dans cette situation précise, le conjoint n’utilisant pas la voiture n’est pas tenu d’assurer le remboursement des mensualités du crédit ayant été souscrit. Malgré tout, il est bien entendu possible d’acheter cette voiture à deux, en souscrivant alors un prêt aux deux noms.
Dans ce cas, il sera libellé exactement de la même manière que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.
Le crédit voiture dans le cadre du pacs
Si vous vivez en concubinage, vous contractez un crédit commun où figurent les deux co-emprunteurs. De cette manière, vous êtes tous les deux propriétaires du véhicule, mais vous êtes également solidaire de la dette. Cet emprunt commun est un point important, car si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des déconvenues.
En effet, même si vous participez au remboursement des mensualités, vous n’avez aucun droit sur la voiture. Cette participation peut évoquer pour l’administration fiscale une donation cachée. Il faut donc bien veiller à vous renseigner avant de signer votre contrat de prêt.
Les avantages à souscrire un prêt auto en couple
En souscrivant un prêt voiture avec votre conjoint ou conjointe, au moment de l’étude de votre dossier, la banque ou l’organisme financier examine la totalité des revenus du couple.
Cette situation vous permet d’obtenir un prêt plus conséquent si vous en avez besoin. Il est également plus facile d’emprunter dans ces conditions si votre taux d’endettement personnel est un peu trop élevé.
Par exemple, si vous aviez acheté votre appartement avant de vous marier ou de vous pacser et que vous êtes proche des 33% d’endettement autorisé, le crédit auto ne serait pas possible. Si vous décidez de souscrire à deux, la banque tient compte du revenu du couple, ce qui permet d’abaisser le taux pour obtenir votre crédit. La validation est alors plus simple à obtenir.
Petit bémol : il existe cependant quelques inconvénients qui apparaissent dans le cadre du divorce. En effet, en cas de divorce, il faut prendre en compte le régime matrimonial pour savoir comment s’effectue le partage.
De plus, le couple est responsable conjointement de la dette, c’est-à-dire qu’en cas de problème de remboursement des mensualités, la banque peut se retourner contre l’un ou l’autre des conjoints afin d’obtenir le remboursement, ce qui peut être ennuyeux dans le cadre d’une séparation.
Sous le régime de la séparation, le véhicule est attribué à celui qui l’a acheté, par contre dans le régime de la communauté, il est mis dans la communauté ce qui oblige celui qui l’obtient à verser une compensation à l’autre.