Le crédit automobile proposé par les banques et les organismes de prêt est un type de crédit très courant parmi tant d’autres. Dans le milieu financier, il existe deux types de crédits : ceux dits « non-affectés » et ceux que l’on appelle « crédits affectés ».
Le prêt auto fait partie de cette deuxième catégorie. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Et pourquoi appelle-t-on le crédit auto un crédit affecté ?
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Quelles sont les modalités d’un crédit affecté par rapport aux autres crédits ?
Tout d’abord, il faut savoir que le crédit affecté est avant tout un prêt à la consommation. C’est-à-dire qu’il sert exclusivement pour l’achat d’un bien, mais aussi d’une prestation de service, bien défini. Par exemple : voiture, moto, voyage, cuisine, etc. Par conséquent, pour pouvoir demander ce type de crédit, il faut que l’Emprunteur ait un projet d’achat bien précis. La particularité de ce prêt est que le bien, ou le service, acheté apparaît clairement dans le dossier de crédit.
Autre spécificité du crédit affecté, c’est que le prêt et la vente sont intimement liés : il s’agit d’une opération financière et commerciale unique. Le contrat de vente, ou de service, ainsi que le contrat de prêt sont une seule et même opération réalisée par la banque en collaboration avec le commerçant ou le prestataire.
Autre modalité du crédit affecté : ce n’est qu’après la livraison du bien ou de la mise en service que les mensualités du prêt commencent à être remboursées par le client. Cela signifie que s’il y a un problème avec le produit, si la vente ne se fait pas pour x raisons, le contrat est annulé automatiquement. D’un autre côté, si le crédit n’est pas accordé, la vente est annulée.
Pour faire la demande d’un crédit affecté, plusieurs documents sont nécessaires :
- les identités des trois parties : le prêteur, le vendeur, et l’acheteur,
- le prix de vente exact du bien ou du service (facture, numéro de commande, etc.)
- le contrat de crédit détaillant les conditions de financement (durée, montant des mensualités),
- le coût total du crédit (en précisant le TAEG, le montant des frais de dossier,etc.)
- l’acompte s’il y a (préférable pour réserver le bien).
Par conséquent, l’acheteur aura deux documents à signer obligatoirement : le contrat de crédit et le contrat de vente.
Un délai de rétractation de 14 jours calendaires est obligatoire pour ce type de crédit, délai pendant lequel l’Emprunteur a le droit de changer d’avis sur son achat.
En quoi le crédit auto est-il un crédit affecté ?
Si l’on regarde avec attention les modalités d’un crédit affecté, on se rend bien compte que le prêt auto les remplit toutes :
Il s’agit bien d’un prêt à la consommation qui concerne l’achat d’un bien précis (voiture). D’autre part, la banque ou l’organisme de crédit qui propose le crédit automobile propose un contrat indissociable du contrat de vente du véhicule : organismes de financement et concessionnaires automobiles travaillent ensemble.
Lorsque le contrat de prêt et le contrat de vente sont établis, l’acheteur ne remboursera ses mensualités qu’à partir du moment où il aura le véhicule en main. C’est pour cela qu’il lui faut attendre parfois plusieurs jours avant de pouvoir profiter de sa voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, délai de rétractation oblige.
Ceci dit, dans certains cas précis, ce délai de rétractation de 14 jours peut être raccourci, si les trois parties se mettent d’accord. Mais il faut savoir que dans ce cas de livraison immédiate du véhicule, l’Emprunteur perd la possibilité d’annuler sans frais.
Par contre, tant que les 14 jours de rétractation ne sont pas révolus, le gros avantage de ce type de contrat pour l’achat d’une voiture est que si celle-ci a un problème (défaut de construction, problème de livraison, problème mécanique, ou autre…), le contrat est immédiatement annulé, sans aucun frais pour l’Emprunteur. Aucune mensualité ne sera exigée, ni aucun frais de dossier. Cette garantie non-négligeable offre indéniablement une certaine tranquillité d’esprit au client.
Comme on peut le voir, le crédit auto est bien un crédit affecté puisqu’il concerne l’achat d’un bien précis. Cela entraîne des avantages et des inconvénients, et c’est l’Emprunteur seul qui saura déterminer s’il fait ce choix ou pas.
Cependant, d’autres crédits, dits « non affectés », existent pour s’acheter une voiture. Dans tous les cas, il faut bien garder en tête qu’un crédit est un véritable engagement et que, quoiqu’il arrive, il doit être remboursé dans son intégralité.