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Encore appelé regroupement de crédit, le rachat de crédit est une opération qui consiste à regrouper plusieurs prêts existants en un seul.
L’emprunteur a la possibilité de faire racheter plusieurs types de prêt (prêt immobilier, crédit renouvelable ou à la consommation), afin de bénéficier d’une seule mensualité de prêt adaptée à son budget et accompagnée d’une seule assurance emprunteur.
Le souscripteur a également la possibilité d’inclure différentes dettes dans le cadre de son regroupement de crédit : dettes familiales, découverts bancaires, dettes fiscales, retard de charges de copropriété et bien plus encore. Cependant, peut-on réaliser un remboursement par anticipation d’un rachat de crédit ?
Les formes de rachat de crédit
Le rachat de crédit hypothécaire
Ce type de rachat concerne le prêt immobilier. Il s’adresse exclusivement aux propriétaires et est assuré par l’hypothèque d’un bien immobilier.
Votre organisme prêteur rachète vos prêts auprès de vos divers créanciers pour établir un seul et unique crédit aux mensualités réduites sur une durée maximale de 25 ans.
Les montants des crédits regroupés sont généralement plus importants que pour un rachat de crédit consommation. Ainsi, votre établissement garantit l’opération avec votre bien immobilier.
Si la décision a déjà été prise de garantir votre crédit immobilier par une hypothèque, celle mise en place pour le rachat la remplacera.
Le rachat de crédit à la consommation
Il permet aux personnes qui ont accumulé de nombreux prêts à la consommation de les rassembler en un seul afin de diminuer leurs mensualités. Si vous disposez d’un crédit immobilier que vous ne désirez pas regrouper avec vos crédits conso (prêt auto, crédits personnels, etc.), vous pouvez également y recourir.
Votre établissement financier remboursera vos crédits auprès de vos divers créanciers et vous accordera un nouveau prêt de la somme dû. Il peut également vous accorder une trésorerie additionnelle.
Comment réaliser un rachat de crédit ?
Pour effectuer une telle opération, il est conseillé de passer par des comparateurs en ligne comme le nôtre afin de dénicher la meilleure offre.
Vous pourrez également y trouver une assurance emprunteur adaptée à vos besoins. Indépendamment que vous recherchiez un rachat de crédit pour votre prêt immobilier ou conso, vous y trouverez très certainement l’offre idéale.
Vous pouvez également vous tourner vers votre établissement financier ou solliciter les services d’un courtier spécialisé.
Quel que soit l’établissement choisi, des pièces justificatives vous seront demandées, afin d’étudier votre solvabilité. Ces documents varient en fonction des organismes bancaires. On cite par exemple le taux d’endettement, un justificatif d’une activité professionnelle et bien plus encore.
Est-il possible d’effectuer un remboursement anticipé de son rachat de crédit ?
Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, d’un crédit consommation ou d’un autre crédit, il est important de noter que tout crédit engage l’emprunteur qui le contracte et doit faire l’objet d’un remboursement, qu’il soit anticipé ou non. Il en est de même pour le rachat de crédit.
En effet, le rachat d’un ou de plusieurs crédits peut entraîner le paiement d’une pénalité de remboursement par anticipation.
Cette pénalité de remboursement anticipé représente une indemnité pour l’organisme prêteur lorsque le demandeur de prêt ne respecte pas l’échéancier et réalise un remboursement partiel ou total des montants dus avant la fin du contrat.
Remboursement anticipé de crédits conso
Le remboursement anticipé d’un crédit consommation est autorisé et encadré par le code de la consommation, qui stipule que le demandeur de prêt peut toujours réaliser un remboursement par anticipation partiel ou total à son initiative, du prêt dont il a bénéficié.
Depuis la loi Lagarde, des pénalités relatives au remboursement anticipé peuvent être appliquées sur les prêts conso amortissables, au-delà d’un plafond de 10 000 euros de remboursement anticipé par périodes d’un an.
Remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Pour le prêt immobilier, les conditions sont également encadrées par le code de la consommation. Selon les textes qui encadrent ce crédit, l’indemnité de remboursement doit être inférieure à 6 mois d’intérêts des montants remboursés au taux moyen du crédit.
Il existe également une deuxième limite, qui stipule que l’indemnité ne doit jamais être supérieure aux 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Il convient également de noter que le contrat du rachat de crédit peut interdire le règlement anticipé partiel si le montant remboursé n’est pas supérieur aux 10 % du capital emprunté initial.
Pensez également à faire attention aux crédits à taux variables (crédit renouvelable, crédit immobilier, etc.), car la pénalité peut être majorée par des intérêts compensateurs.
Est-il possible d’éviter de payer une pénalité de remboursement anticipé ?
Il n’existe pas de solution qui permette de contourner le paiement d’une pénalité de règlement anticipé partiel ou total dès lors qu’elle est incluse dans le contrat.
En d’autres termes, si cette clause est absente dans votre contrat, votre organisme prêteur ne peut pas vous exiger de payer des pénalités de remboursement anticipé.
Il est donc important de consulter au préalable le ou les divers contrats de crédits (crédit renouvelable, prêt immobilier, crédit consommation, etc.) afin de vérifier l’existence de cette clause.
En cas de regroupement de crédit, cette indemnité est associée au montant restant dû, et par conséquent à la nouvelle mensualité.
Cela vous évite ainsi d’avoir à effectuer un remboursement partiel ou total des montants conséquents durant la mise en œuvre de l’opération. En outre, en fonction de l’organisme de crédit, vous avez la possibilité de négocier les frais de dossier pour réduire le coût des frais totaux relatifs au rachat de crédit.
Il s’agit là d’une mesure compensatoire sur le règlement des pénalités de remboursement anticipé.
Quelques éléments importants
Quel que soit le type de crédits (crédit renouvelable, crédit immobilier, crédit conso, etc.) que vous souhaitez faire racheter, il existe quelques éléments importants auxquels vous devez prêter attention durant votre rachat.
C’est le cas notamment votre assurance emprunteur, qui est généralement proposée par l’organisme de rachat. Il convient en effet de noter que vous avez la possibilité de souscrire à une autre assurance emprunteur que celle proposée par l’organisme de crédit, qui a souvent l’inconvénient d’être plus coûteuse.
En somme, il est tout à fait possible de rembourser un rachat de crédit par anticipation. Toutefois, des pièces justificatives peuvent être demandées par l’organisme de rachat avant tout rachat. On cite par exemple la preuve que vous exercez une activité professionnelle.