Lorsqu’un couple souhaite acquérir un véhicule, envisager un crédit auto est une solution qui arrive très tôt à l’esprit. Cependant, en fonction de la situation du couple, il est fréquent de penser que la souscription d’un tel contrat puisse devenir un véritable casse-tête. Voyons ce qu’il en est pour un couple pacsé.
L’option du crédit auto en couple
Que vous soyez ou non célibataire, rien ne vous empêche de souscrire un crédit auto. Pour un couple, il s’agit d’une excellente solution lorsqu’il faut organiser la vie à plusieurs entre le travail, les enfants, les déplacements chez la famille…
Le crédit auto en couple présente de nombreux avantages. Principalement, il faut savoir qu’un organisme, quel qu’il soit, fera plus facilement confiance à un couple qu’un emprunteur seul puisque la situation de chacun peut jouer en la faveur de votre dossier et de son acceptation. La solvabilité des emprunteurs est bien plus rassurante dans ce cas pour l’organisme prêteur.
Attention cependant car le partage du montant du crédit auto, en cas de séparation du couple, dépend exclusivement du type de régime défini par le contrat de PACS : régime de la communauté réduite aux acquêts ou régime de la séparation de biens.
Le couple pacsé
Dans un couple pacsé, n’importe lequel des deux conjoints peut prendre le prêt. Si la dette contractée correspond à un achat pour les besoins du ménage et n’est pas jugée déraisonnable, le conjoint est automatiquement solidaire. Malgré tout, un organisme demande que le contrat soit signé par chacun des emprunteurs ou que soit joint un accord écrit. C’est la situation financière de votre couple que veut connaître l’organisme prêteur et non la situation de celui qui utilisera le véhicule.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Chacun est d’office propriétaire à part égale de toute acquisition réalisée par l’un des conjoints à partir de la signature du contrat de PACS. Par conséquent, vous serez tous deux propriétaires du véhicule acheté mais également de la dette contractée. Vous devez vous acquitter des mensualités de votre crédit selon la notion de quotité, c’est-à-dire en fonction de la part de chacun dans la totalité des revenus du foyer fiscal.
Le régime de séparation des biens
Si le contrat de PACS vous permet de définir le régime de votre union et quel bien appartient à qui, la résidence principale du couple est commune. Il vous faut opter pour un régime d’indivision des biens ou remplir, à l’achat, un acte notarié pour partager équitablement votre logement ou votre voiture.
Sous le régime de séparation des biens, le conjoint n’est en aucun cas tenu de payer les mensualités de sa moitié. Le contrat du crédit doit être souscrit à deux selon la procédure standard du régime de la communauté pour appartenir aux deux conjoints.
Il est donc important de bien prendre en compte le contrat de PACS qui a été signé et pour quel type de régime vous avez opté au moment de votre union. C’est avant tout de ces éléments que vont dépendre votre capacité à emprunter et à rembourser votre prêt tout comme ils définiront qui est le propriétaire du véhicule. Prenez donc toutes ces données en compte et réfléchissez posément à votre situation avant de vous engager et d’engager, peut-être à contre-cœur, votre moitié.