Vous avez souscrit un crédit pour votre voiture et vous vous retrouver avec beaucoup de paperasses suite à cette transaction. Ces documents ont énormément d’importance et il va falloir les conserver, même après avoir totalement remboursé le crédit !
Alors quels sont les documents à garder pendant et après le crédit ? Pourquoi doit-on les conserver ? Et durant combien de temps après la fin du remboursement ? ON vous explique tout dans ce petit guide complet.
Besoin d’autres conseils sur le prêt auto? -> Découvrez tous nos articles
Quels sont les documents inhérents à un crédit auto ?
Lorsque vous souscrivez un crédit auto, l’organisme de financement, que ce soit un organisme de crédit indépendant ou votre banque, vous fournit une quantité parfois impressionnante de documents qui ont tous leur importance : contrat de prêt, tableau d’amortissement, conditions générales, conditions particulières, assurances…
A cela, il convient d’ajouter les relevés de compte de votre banque sur lesquels apparaissent les mensualités du crédit, et/ou les talons de chèques en cas de paiement par chèque…
Tous ces documents doivent être parfaitement bien conservés pendant toute la durée du crédit, et même après le dernier remboursement de celui-ci.
– Le contrat de prêt : il s’agit d’une convention générique pour laquelle le prêteur (organisme ou banque) s’engage à prêter une certaine somme d’argent à l’emprunteur à une date donnée et dans des conditions données. Les signatures des deux parties sur le contrat sont indispensables.
– Le tableau d’amortissement : il s’agit d’un tableau financier à double entrée, établi par le prêteur, dans lequel apparaissent le nombre de mensualités correspondant à la durée du crédit, les dates de ces mensualités, le capital amorti, les intérêts (mensualisés et cumulés), l’assurance et le capital restant dû mois après mois. Ce tableau permet à l’emprunteur de savoir où il en est au fur et à mesure de l’avancée de son remboursement de l’emprunt.
– Les conditions générales du prêt : ce document contractuel précise les clauses de la transaction (modalités de gestion, garanties, durée de l’engagement, conditions de remise des fonds, défaillances du remboursement, etc.).
– Les conditions particulières du prêt : ce document contractuel précisent les règles spécifiques de la transaction (type de crédit, taux, durée, identité du souscripteur et du bénéficiaire, étendue des garanties, primes, etc.).
– Les assurances du prêt : elles sont facultatives mais fortement conseillées car elles couvrent les risques liés au décès ou à l’invalidité qui pourraient survenir pendant la durée du crédit.
– Les relevés de compte : ce sont ceux sur lesquels apparaissent les mensualités du crédit qu’il est important de conserver (Même si, aujourd’hui, il est assez aisé de se procurer des duplicata auprès de sa banque !).
– Les talons de chèque : ce sont ceux qui concernent le paiement des mensualités du crédit qu’il faut conserver, ainsi que les relevés sur lesquels apparaissent ces chèques.
Pourquoi conserver tous ces documents ?
Tous ces documents sont très importants et il convient de les conserver pendant toute la durée du crédit. En fait, en cas de problème (changement de situation, non-paiement de mensualités, rachat de crédit, réclamations,…), ils sont des justificatifs précieux de remboursement si on vous les réclame.
Il faut également conserver les lettres de rappel dans le cas du non-paiement d’une mensualité.
Tous ces documents peuvent vous être demandés à tout moment par votre organisme de crédit, votre banque, votre avocat (en cas de litige), ou par le tribunal…
Ils sont des preuves officielles pour toute réclamation, rachat de crédits, ou tout autre changement de situation survenu en cours de prêt.
Combien de temps faut-il conserver ces documents ?
La loi impose de les conserver pendant toute la durée du prêt, mais également au minimum 2 ans après le remboursement de la dernière mensualité. En effet, si des problèmes surviennent vers la fin du crédit, il est nécessaire de pouvoir prouver les remboursements effectués, même des mois après l’échéance.
A titre d’exemple, si votre crédit auto dure 5 ans, il est vivement conseillé de conserver tous les documents inhérents à cet emprunt pendant 7 ans minimum.
Pour conclure, conserver tous les documents relatifs à un crédit auto peut sembler contraignant, mais cette démarche est importante, car en cas de souci, vous aurez toujours sous la main toutes les preuves nécessaires à l’avancée des procédures, quelles qu’elles soient, et cela vous évitera bien des ennuis !